Depuis le 31 décembre 2020, un seul ensemble de règles pour les drones s'applique dans tous les États membres de l'UE, en Norvège, en Islande, en Suisse et au Liechtenstein. Le travail transfrontalier en devient plus simple. Voici ce que tout client doit savoir.
Trois catégories
- Catégorie Open (risque plus faible). La plupart des vols professionnels. Aucune autorisation préalable de l'autorité aéronautique n'est nécessaire, tant que le vol reste dans les conditions de la sous-catégorie A1, A2 ou A3.
- Catégorie Specific (risque accru). Pour les vols hors de ces conditions, par exemple dans un centre-ville à proximité de personnes non impliquées ou hors de vue. Il faut alors une déclaration fondée sur un scénario standard (STS) ou une autorisation d'exploitation fondée sur une analyse de risques SORA.
- Catégorie Certified (risque élevé). Par exemple pour le transport de personnes ou de marchandises dangereuses.
Image à venir
Obligations de tout opérateur
- Enregistrement. Celui qui vole avec un drone équipé d'une caméra s'enregistre en Belgique auprès de la Direction générale Transport aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports. L'ID opérateur figure sur chaque appareil.
- Brevet de pilote. Selon l'appareil et la distance par rapport aux personnes: un examen en ligne (A1/A3), complété par un examen théorique et une déclaration de formation pratique (A2).
- Remote ID. Les drones portant l'étiquette de classe C1, C2 ou C3 diffusent leur identification en direct pendant le vol.
Image à venir
Limites de la catégorie Open
- Hauteur maximale: 120 mètres au-dessus du sol
- Ligne de vue: le drone reste toujours à vue du pilote, sans aide comme des jumelles
- Distance par rapport aux personnes: des distances minimales par rapport aux personnes non impliquées s'appliquent selon la sous-catégorie. En catégorie Open, on ne survole jamais de rassemblements de personnes.
Si un projet sort de ces limites, il passe dans la catégorie Specific. HOVVR y vole sur la base d'une autorisation d'exploitation. La mise en œuvre belge, avec les géozones et les délais de demande, figure sur la page Réglementation drone en Belgique.