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Catégorie: Réglementation

La réglementation européenne sur les drones en bref

Catégories, enregistrement, brevets de pilote et Remote ID : les règles qui s'appliquent à chaque vol professionnel de drone en Europe.

Par Anton De Vis, Fondateur et pilote2 min de lecture
Sommaire de l’article
  1. Trois catégories
  2. Obligations pour chaque opérateur
  3. Limites dans la catégorie ouverte

Depuis le 31 décembre 2020, un seul ensemble de règles sur les drones s'applique dans tous les États membres de l'UE, en Norvège, en Islande, en Suisse et au Liechtenstein. Cela simplifie le travail transfrontalier. Voici ce que chaque donneur d'ordre doit savoir.

Trois catégories

  1. Catégorie ouverte (risque faible). La plupart des vols professionnels. Aucune autorisation préalable de l'autorité aéronautique n'est nécessaire, tant que le vol reste dans les conditions de la sous-catégorie A1, A2 ou A3.
  2. Catégorie spécifique (risque accru). Pour les vols en dehors de ces conditions, par exemple dans un centre-ville à proximité de personnes non impliquées ou hors de vue. Une déclaration basée sur un scénario standard (STS) ou une autorisation opérationnelle basée sur une analyse de risque SORA est alors requise.
  3. Catégorie certifiée (risque élevé). Pour le transport de personnes ou de marchandises dangereuses, par exemple.

Obligations pour chaque opérateur

  • Enregistrement. Toute personne qui vole avec un drone équipé d'une caméra s'enregistre en Belgique auprès de la DG Transport aérien. Le numéro d'opérateur figure sur chaque appareil.
  • Brevet de pilote. Selon l'appareil et la distance par rapport aux personnes : un examen en ligne (A1/A3), complété par un examen théorique et une déclaration de formation pratique (A2).
  • Remote ID. Les drones portant l'étiquette de classe C1, C2 ou C3 diffusent leur identification en direct pendant le vol.

Limites dans la catégorie ouverte

  • Hauteur maximale : 120 mètres au-dessus du sol
  • Ligne de vue : le drone reste toujours à portée de vue du pilote, sans aide telle que des jumelles
  • Distance par rapport aux personnes : des distances minimales par rapport aux personnes non impliquées s'appliquent selon la sous-catégorie. Dans la catégorie ouverte, on ne vole jamais au-dessus de rassemblements de personnes.

Si un projet sort de ces limites, il passe dans la catégorie spécifique. HOVVR y vole sur la base d'une autorisation opérationnelle. La mise en œuvre belge, avec les zones géographiques et les délais de demande, figure sur la page Législation belge sur les drones.

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À propos de l’auteur

Anton De VisFondateur et pilote

Je vole avec des drones depuis plus de dix ans. Nous disposons d'une autorisation opérationnelle dans la catégorie Specific, basée sur une analyse de risque SORA, pour les vols à risque accru, comme en milieu urbain.

  • Certification : EASA Open A1/A2/A3 + EU-STS
  • Autorisation : catégorie Specific, autorisation opérationnelle basée sur SORA
  • Expérience de vol : 10 ans

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