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RÉGLEMENTATION ET FAISABILITÉ

Un projet drone, c'est plus qu'un espace libre dans le ciel

Les vols professionnels de drones en Belgique relèvent de règles européennes et de conditions de mise en œuvre belges. La faisabilité d'un projet s'évalue par site et par vol. Cet aperçu montre quels facteurs entrent en jeu.

Dernière révision le 29 septembre 2026. Cet aperçu est informatif et ne remplace ni la réglementation officielle ni un avis juridique. Les sources officielles en bas de page restent la référence.

Catégories européennes

Les règles européennes (règlements (UE) 2019/947 et 2019/945) classent les opérations de drones selon le risque.

  • Catégorie Open: risque plus faible, dans des conditions fixes. Maximum 120 mètres de hauteur, le drone toujours à vue, avec des distances minimales par rapport aux personnes non impliquées selon la sous-catégorie A1, A2 ou A3.
  • Catégorie Specific: pour les vols hors de ces conditions, par exemple en milieu urbain à proximité de personnes non impliquées. Il faut alors une déclaration fondée sur un scénario standard (STS) ou une autorisation d'exploitation fondée sur une analyse de risques SORA.
  • Catégorie Certified: le niveau de risque le plus élevé, comparable à l'aviation habitée.

La catégorie ne dépend pas du fait que la mission soit rémunérée. Ce sont le lieu, l'appareil, la distance par rapport aux personnes, la hauteur et la ligne de vue qui la déterminent. HOVVR vole en catégorie Open et dispose aussi d'une autorisation d'exploitation fondée sur une analyse de risques SORA dans la catégorie Specific.

Géozones belges

La Belgique travaille avec des zones géographiques UAS dans lesquelles les vols sont interdits, limités ou soumis à conditions. Un site qui paraît simple peut quand même demander une coordination en raison de la proximité d'un aéroport, d'un héliport, d'une zone militaire, d'une prison, d'un port, d'une infrastructure critique ou d'une restriction temporaire. Les zones figurent sur la carte officielle de Droneguide.

Autour des aéroports d'Anvers, de Bruxelles, de Charleroi, de Liège et d'Ostende, skeyes gère l'espace aérien, divisé en zones selon la distance à la piste. La demande se fait via l'application DAA de skeyes, avec ces délais minimaux:

ZoneSituationDélai d'introduction
VLL0Au-dessus et tout près des pistes15 jours à l'avance
VLL1Au-dessus et à proximité de l'aéroport8 jours à l'avance
VLL2Plus loin de l'aéroport3 heures à l'avance

Les zones militaires, les zones portuaires et d'autres zones ont leurs propres procédures et délais. Lire ce que ces délais signifient pour votre planning.

Enregistrement, formation et assurance

Un opérateur professionnel doit être enregistré, faire appel à des pilotes certifiés, tenir une documentation opérationnelle et être assuré conformément au règlement (CE) n° 785/2004. HOVVR s'en charge pour ses propres vols (ID opérateur BELc1t7ql1xl7t4p) et vous indique à l'avance quelles informations ou quelle collaboration sont nécessaires.

Personnes, environnement et sécurité

Les personnes non impliquées, la circulation, les bâtiments et les obstacles déterminent aussi l'approche. Parfois, voler en dehors des heures d'affluence ou dans une zone délimitée suffit. Parfois, il faut un autre appareil, une autre position de décollage, un observateur supplémentaire ou une autorisation spécifique.

Vie privée et protection des données

Les images de drone peuvent contenir involontairement des données à caractère personnel. L'objectif doit donc être clair, et l'opération tient compte de la minimisation des données, de l'information des riverains, d'un traitement sécurisé, d'un accès limité et d'une durée de conservation fixe. Lire notre politique de confidentialité.

Comment nous évaluons la faisabilité

  • Lieu exact, objet et hauteur de vol souhaitée
  • Objectif, capteur et angles de vue nécessaires
  • Géozones, espace aérien et restrictions temporaires
  • Personnes, circulation, bâtiments et obstacles
  • Vie privée, nature et sensibilités locales
  • Catégorie, documentation et autorisations
  • Météo, lumière et conditions pour le capteur

Questions fréquentes

HOVVR peut-il garantir à l'avance qu'un vol aura lieu?

Un premier contrôle de faisabilité clarifie beaucoup de choses. Les restrictions temporaires de l'espace aérien, la météo et les conditions sur place restent déterminantes jusqu'au moment du vol.

Le client doit-il demander lui-même une autorisation?

Non. HOVVR se charge de la préparation opérationnelle et des autorisations d'espace aérien. Vous restez responsable de l'autorisation de relever le site ou l'objet et de l'exactitude des informations sur le projet.

Un vol rémunéré relève-t-il automatiquement de la catégorie Specific?

Non. La catégorie dépend du risque et des conditions, pas du fait que la mission soit rémunérée.

Quand un vol est-il reporté?

Quand la réglementation, l'autorisation, la météo, la sécurité, la vie privée ou la qualité des données ne sont pas en ordre. La No Take-Off Policy prime sur le planning.

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Nous faisons une première estimation de la faisabilité et des autorisations nécessaires.

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